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Arrêté du 16 avril 2009

JORF n°0099 du 28 avril 2009

Arrêté du 14 avril 2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991, modifié par le décret n° 99-132 du 26 février 1999, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux écoles militaires de recrutement des officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et dans les écoles du commissariat de la marine et de l'air et des commissaires issus de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours externe unique pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air ainsi que les coefficients affectés aux différentes épreuves.
Une instruction publiée au Bulletin officiel des armées précise les formalités à remplir par les candidats ainsi que les conditions d'exécution des épreuves écrites, orales et sportives. Une circulaire annuelle publiée au Bulletin officiel des armées fixe les dates limites de dépôt des dossiers de candidature et de présentation du diplôme au titre duquel les candidats ont demandé à concourir. Elle précise en outre le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen écrit susceptibles d'être ouverts en fonction des candidatures présentées.

1 version

Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 14 avril 2009, cet arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2009. C'est à dire à compter du 8 juin 2009 pour le concours externe de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.

Fait à Paris, le 14 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière