Arrêté du 14 avril 2009

Article 6

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Article 6

I. ―Le directeur central du service du commissariat des armées :
― prépare et signe la circulaire annuelle prévue par l'article 1er (Arrêté sur le concours de commissaires militaires) ;
― fixe la liste des centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter au concours ;
― met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans les conditions garantissant leur secret ;
― fait exécuter la correction des épreuves écrites en préservant l'anonymat des copies des candidats ;
― convoque individuellement les candidats aux épreuves écrites et, le cas échéant, aux épreuves orales ;
― arrête la liste d'admissibilité, conformément aux décisions du jury, et la fait paraître dans l'ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées ;
― arrête les listes principales et complémentaires d'admission, conformément aux décisions du jury, et les fait paraître dans l'ordre du classement au Bulletin officiel des armées.
II. - Le président du jury :
― choisit les sujets des compositions écrites proposés par l'examinateur compétent ;
― convoque le jury ;
― dirige les épreuves orales du concours ;
― conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ;
― établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2013

Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 30 janvier 2013

I. ―Le directeur central du service du commissariat des armées :
― prépare et signe la circulaire annuelle prévue par l'article 1er (Arrêté sur le concours de commissaires militaires) ;
― fixe la liste des centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter au concours ;
― met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans les conditions garantissant leur secret ;
― fait exécuter la correction des épreuves écrites en préservant l'anonymat des copies des candidats ;
― convoque individuellement les candidats aux épreuves écrites et, le cas échéant, aux épreuves orales ;
― arrête la liste d'admissibilité, conformément aux décisions du jury, et la fait paraître dans l'ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées ;
― arrête les listes principales et complémentaires d'admission, conformément aux décisions du jury, et les fait paraître dans l'ordre du classement au Bulletin officiel des armées.
II. - Le président du jury :
― choisit les sujets des compositions écrites proposés par l'examinateur compétent ;
― convoque le jury ;
― dirige les épreuves orales du concours ;
― conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ;
― établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance