JORF n°0036 du 12 février 2010

Article 3

Article 3

Le I de l'article 6 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
Le premier alinéa est supprimé.
Au deuxième alinéa, les mots : « Le directeur central de ce commissariat ou du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « Le directeur central du service du commissariat des armées ».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 6 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :

Le premier alinéa est supprimé.

Au deuxième alinéa, les mots : « Le directeur central de ce commissariat ou du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « Le directeur central du service du commissariat des armées ».