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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur central du service du commissariat des armées
Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées prépare et signe la circulaire annuelle, fixe les centres d'examen et la répartition des candidats, met en place les sujets de composition, convoque les candidats, arrête les listes d'admissibilité et d'admission.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 6 : Organisation d'un concours de recrutement pour commissaires des armées
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 6