JORF n°0036 du 12 février 2010

Article 8

Article 8

Au II de l'article 15 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « la direction centrale organisatrice du concours » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du service du commissariat des armées ».


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 15 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « la direction centrale organisatrice du concours » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du service du commissariat des armées ».