Arrêté du 14 avril 2009

Article 16

Abrogé30 janvier 2013

Créé le 29 avril 2009 · En vigueur du 13 février 2010 au 29 janvier 2013

Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées ainsi que de toute mention nominative inscrite au procès-verbal des délibérations du jury les concernant personnellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2013art. 16

En vigueur du samedi 13 février 2010 au mardi 29 janvier 2013

Modifié parArrêté du 26 janvier 2010art. 9

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au vendredi 12 février 2010