Arrêté du 14 avril 2009

Article 3

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Article 3

La direction centrale du service du commissariat des armées statue sur l'admission à concourir des candidats.

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Abrogé30 janvier 2013

Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 30 janvier 2013

La direction centrale du service du commissariat des armées statue sur l'admission à concourir des candidats.

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En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance