Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 16
Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 30 janvier 2013
La direction centrale du service du commissariat des armées statue sur l'admission à concourir des candidats.
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Arrêté du 14 avril 2009
La direction centrale du service du commissariat des armées statue sur l'admission à concourir des candidats.
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Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 16
Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 30 janvier 2013
La direction centrale du service du commissariat des armées statue sur l'admission à concourir des candidats.
Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2013art. 16
En vigueur du samedi 13 février 2010 au mardi 29 janvier 2013
Modifié parArrêté du 26 janvier 2010art. 1 : Changement de responsabilité pour l'admission au concours
En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au vendredi 12 février 2010
Source : Légifrance