Arrêté du 26 janvier 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accès aux notes des candidats

Résumé. Les candidats peuvent demander directement au service du commissariat des armées de connaître leurs notes et les mentions personnelles du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance