Au sens du présent arrêté, on entend par :
a) Exploitation : tout établissement dans lequel des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie sont détenus ou élevés de façon habituelle, situé sur le territoire d'un Etat membre ;
b) Animal de boucherie : l'animal des espèces bovines ou porcine destiné, sitôt arrivé dans le pays destinataire, à être conduit à l'abattoir, soit directement, soit après passage par un centre ou un marché agréé par l'Etat membre de destination ;
c) Animal d'élevage ou de rente : les animaux des espèces bovines et porcine autres que ceux mentionnés à l'alinéa b, notamment ceux destinés à l'élevage, à la production de lait, de viande ou au travail ;
d) Zone indemne d'épizootie : partie du territoire d'un Etat membre ne faisant pas l'objet de restrictions communautaires ou nationales pour des motifs de police sanitaire ;
e) Maladies à déclaration obligatoire : les maladies énumérées à l'annexe II ;
f) Vétérinaire officiel : le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre ;
g) Pays expéditeur : l'Etat membre à partir duquel des animaux des espèces bovines et porcine sont expédiés vers un autre Etat membre ; h) Pays destinataire : l'Etat membre à destination duquel sont expédiés des animaux des espèces bovines et porcine provenant d'un autre Etat membre ;
i) Région : partie du territoire d'un Etat membre dont la superficie est d'au moins 2 000 kilomètres carrés et qui est soumise à un contrôle des autorités compétentes et inclut au moins l'une des circonscriptions administratives suivantes :
Pour la République fédérale d'Allemagne : Regierungsbezirk ;
Pour la Belgique : Province/Provincie ;
Pour le Danemark : Amt ou Ile ;
Pour l'Espagne : Provincia ;
Pour la France : Département ;
Pour l'Irlande : County ;
Pour l'Italie : Provincia ;
Pour les Pays-Bas : R.Y.V. Kring ;
Pour le Portugal continental : Distrito, et pour le reste du territoire : Regiao Autonoma ;
Pour le Royaume-Uni :
- pour l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord :
County ;
- pour l'Ecosse : District ou Island Area ;
Pour la Grèce : Nomos ;
j) Cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose : le cheptel bovin qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexe IV ; k) Cheptel bovin officiellement indemne de brucellose : le cheptel bovin qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexe V, point I ; l) Cheptel bovin indemne de brucellose : le cheptel bovin qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexe V, point II ;
m) Cheptel porcin indemne de brucellose : le cheptel porcin qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexe V, point IV ;
n) Cheptel bovin indemne de leucose bovine enzootique : le cheptel bovin qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexe VI, point II ;
o) Etat membre ou région indemne de leucose bovine enzootique :
Etat membre ou région satisfaisant aux exigences fixées à l'annexe IV, point I.