Abrogé9 octobre 2001
Créé le 20 janvier 1999
Les porcs d'élevage et de rente doivent, en outre, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose.
Arrêté du 26 août 1994
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 octobre 2001
En vigueur du mercredi 20 janvier 1999 au lundi 8 octobre 2001
Les porcs d'élevage et de rente doivent, en outre, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose.