Abrogé9 octobre 2001
Créé le 20 janvier 1999 · Abrogé le 9 octobre 2001
Les porcs d'élevage et de rente doivent, en outre, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose.
Arrêté du 26 août 1994
Les porcs d'élevage et de rente doivent, en outre, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 janvier 1999 · Abrogé le 9 octobre 2001
Les porcs d'élevage et de rente doivent, en outre, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose.
Abrogé depuis le mardi 9 octobre 2001
En vigueur du mercredi 20 janvier 1999 au lundi 8 octobre 2001
Source : Légifrance