Arrêté du 26 août 1994

Article 6

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Article 6

Les porcs d'élevage et de rente doivent, en outre, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose.

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Abrogé9 octobre 2001

Créé le 20 janvier 1999 · Abrogé le 9 octobre 2001

Les porcs d'élevage et de rente doivent, en outre, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 octobre 2001

En vigueur du mercredi 20 janvier 1999 au lundi 8 octobre 2001

Source : Légifrance