Abrogé9 octobre 2001
Créé le 6 septembre 1994
Les annexes du présent arrêté non publiées au Journal officiel de la République française peuvent être consultées auprès des services vétérinaires départementaux.
Arrêté du 26 août 1994
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 octobre 2001
En vigueur du mardi 6 septembre 1994 au lundi 8 octobre 2001
Les annexes du présent arrêté non publiées au Journal officiel de la République française peuvent être consultées auprès des services vétérinaires départementaux.