JORF n° 206 du 6 septembre 1994

Liste des candidats admis à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active (recrutement de 1994)

Décrets du 2 septembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 septembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 29 août 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 août 1994 nommant un délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêtés du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 5 août 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 5 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 5 août 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 21 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 21 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 5 août 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 août 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 26 août 1994 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 30 août 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 juin 1994 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 20 juillet 1994 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret du 2 septembre 1994 portant nomination d'un consul général de France à San Francisco

Arrêté du 25 août 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêtés du 19 août 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 30 août 1994 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé au titre de l'année 1994

Arrêté du 23 août 1994 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 26 août 1994 pris pour l'application de l'article 33 du décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale

Arrêté du 29 août 1994 portant autorisation du 13e Tour de France des grand-mères automobiles

Arrêté du 26 août 1994 fixant le modèle de déclaration des revenus professionnels afférents à l'année 1992 à utiliser par les non-salariés agricoles pour le calcul des cotisations sociales, des cotisations de solidarité et de la contribution sociale généralisée de l'année 1994

Arrêté du 26 août 1994 fixant le modèle de déclaration des revenus professionnels afférents à l'année 1993 à utiliser par les non-salariés agricoles relevant d'un régime réel d'imposition ou bénéficiaires de l'option prévue au premier alinéa de l'article 1003-12-VI du code rural pour le calcul des cotisations sociales de l'année 1994

Arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins

Arrêté du 29 août 1994 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 20 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 12 août 1994 relatif, pour les années scolaires 1994-1995 et 1995-1996, aux droits de scolarité et d'examen de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et des écoles nationales, régionales et municipales d'art

Arrêté du 29 août 1994 portant attribution d'ensembles immobiliers

Décret n°94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie

Décret n°94-776 du 30 août 1994 fixant les conditions d'application de l'article 31 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, et notamment les obligations déclaratives des contribuables

Arrêté du 26 août 1994 portant modification du règlement intérieur du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac

Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 portant application de l'article 41 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et relatif aux contrats d'assurance de groupe

Arrêté du 26 août 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Décret n°94-773 du 30 août 1994 RELATIF A L'INTERNAT EN ODONTOLOGIE ET MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09- 1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE