Arrêté du 26 août 1994

Article 5 bis

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Article 5 bis

En ce qui concerne les animaux expédiés à partir du territoire national vers certains Etats membres, dont la liste est fixée par instruction du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, la marque particulière prévue à l'

article 5

, point 2° a, du présent arrêté est une boucle auriculaire.

Cette boucle, complémentaire aux repères prévus par l'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, doit être apposée à l'oreille droite du bovin par un vétérinaire sanitaire ou par l'opérateur tel que défini par l'

arrêté du 9 juin 1994 susvisé

, sous le contrôle d'un vétérinaire sanitaire.

Une instruction du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation définit les caractéristiques des boucles auriculaires ainsi que les procédures à respecter pour leur distribution et leur apposition.

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Abrogé9 octobre 2001

Créé le 11 janvier 1996 · Abrogé le 9 octobre 2001

En ce qui concerne les animaux expédiés à partir du territoire national vers certains Etats membres, dont la liste est fixée par instruction du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, la marque particulière prévue à l'article 5, point 2° a, du présent arrêté est une boucle auriculaire.

Cette boucle, complémentaire aux repères prévus par l'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, doit être apposée à l'oreille droite du bovin par un vétérinaire sanitaire ou par l'opérateur tel que défini par l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé, sous le contrôle d'un vétérinaire sanitaire.

Une instruction du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation définit les caractéristiques des boucles auriculaires ainsi que les procédures à respecter pour leur distribution et leur apposition.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-09cite  Arrêté 1994-08-26 art. 5cite  Arrêté 1995-06-14

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 octobre 2001

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 8 octobre 2001

Source : Légifrance