Créé le 6 septembre 1994 · Abrogé le 9 octobre 2001
1° Des dérogations aux dispositions du présent arrêté, générales ou limitées à des cas déterminés, peuvent être accordées par les autorités vétérinaires du pays destinataire. Les dérogations à l'introduction en France sont fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
2° Lorsque des dérogations sont accordées, conformément au 1° ci-dessus, l'expéditeur ou son mandataire est tenu, en cas de transit, d'obtenir une autorisation correspondante des autorités compétentes des Etats membres de transit concernés.
3° Les certificats sanitaires, dont les modèles figurent à l'annexe III, doivent porter mention qu'il a été fait usage d'une des dérogations prévues au 1° du présent article.