Arrêté du 26 août 1994

Article 7

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Article 7

Outre les conditions prévues au chapitre Ier, les animaux de boucherie doivent :

provenir d'un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose ;

provenir d'un cheptel officiellement indemne ou indemne de brucellose ;

être obligatoirement conduits, sitôt arrivés en France, dans l'abattoir de destination.

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Abrogé9 octobre 2001

Créé le 6 septembre 1994 · Abrogé le 9 octobre 2001

Outre les conditions prévues au chapitre Ier, les animaux de boucherie doivent :

  • provenir d'un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose ;
  • provenir d'un cheptel officiellement indemne ou indemne de brucellose ;
  • être obligatoirement conduits, sitôt arrivés en France, dans l'abattoir de destination.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 octobre 2001

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 8 octobre 2001

En vigueur du mardi 6 septembre 1994 au mercredi 10 janvier 1996

Source : Légifrance