Créé le 6 septembre 1994 · Abrogé le 9 octobre 2001
Outre les conditions prévues au chapitre Ier, les animaux de boucherie doivent :
- provenir d'un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose ;
- provenir d'un cheptel officiellement indemne ou indemne de brucellose ;
- être obligatoirement conduits, sitôt arrivés en France, dans l'abattoir de destination.