Arrêté du 26 août 1994

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 8 octobre 1986 modifié relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins et l'arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces équine, asine et leurs croisements, bovine, porcine, ovine et caprine destinés à la boucherie sont abrogés.

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Abrogé9 octobre 2001

Créé le 6 septembre 1994 · Abrogé le 9 octobre 2001

L'arrêté du 8 octobre 1986 modifié relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins et l'arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces équine, asine et leurs croisements, bovine, porcine, ovine et caprine destinés à la boucherie sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-10-08cite  Arrêté 1987-03-02

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 octobre 2001

En vigueur du mardi 6 septembre 1994 au lundi 8 octobre 2001

Source : Légifrance