Arrêté du 26 août 1994

Article 14

Abrogé9 octobre 2001

Créé le 6 septembre 1994

L'arrêté du 8 octobre 1986 modifié relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins et l'arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces équine, asine et leurs croisements, bovine, porcine, ovine et caprine destinés à la boucherie sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-10-08 Arrêté 1987-03-02

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 octobre 2001

En vigueur du mardi 6 septembre 1994 au lundi 8 octobre 2001

L'arrêté du 8 octobre 1986 modifié relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins et l'arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces équine, asine et leurs croisements, bovine, porcine, ovine et caprine destinés à la boucherie sont abrogés.