Arrêté du 26 août 1994

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le directeur général de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 octobre 2001

Créé le 6 septembre 1994 · Abrogé le 9 octobre 2001

Le directeur général de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 octobre 2001

En vigueur du mardi 6 septembre 1994 au lundi 8 octobre 2001

Source : Légifrance