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Arrêté du 25 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

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Modification des règles de lutte contre l'IBR chez les bovins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour lutter contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), en précisant les conditions pour déclarer un troupeau indemne, les mesures de contrôle et de vaccination.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 29 avril 2015 (Protection des races animales d'élevage en France) fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR),

Arrête :

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Modification de la définition des bovinés infectés d'IBR

Résumé. Les bovinés reconnus infectés d'IBR sont désormais ceux confirmés positifs ou non infirmés par des épreuves sérologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'indemnité IBR pour les troupeaux

Résumé. L'arrêté modifie la définition des troupeaux indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en précisant les conditions pour obtenir ce statut.

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Modification de la gestion des mesures contre l'IBR

Résumé. Le préfet confie la gestion des mesures contre l'IBR à un organisme compétent, et les détenteurs d'animaux doivent aider à ces mesures.

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Transmission immédiate des résultats non négatifs d'analyses d'IBR

Résumé. Les laboratoires agréés doivent transmettre immédiatement les résultats non négatifs d'analyses d'IBR au maître d'œuvre et au vétérinaire sanitaire de l'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de dépistage de l'IBR pour les bovins

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépistage de l'IBR pour les bovins, en ajustant les conditions pour bénéficier d'allègements dans les zones épidémiologiquement favorables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2016Art. 6 : Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovins
→ Version 2 : Extension des allègements de dépistage pour l'IBR
Arrêté du 31 mai 2016Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés
- Arrêté du 31 mai 2016
Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés
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Modification des contrôles sanitaires pour les troupeaux bovins

Résumé. Les contrôles des troupeaux pour la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) sont modifiés, notamment en ajoutant des analyses pour les troupeaux vaccinés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles sérologiques pour l'IBR

Résumé. Les règles de contrôle des troupeaux pour la maladie de l'IBR sont modifiées, notamment en cas de résultats positifs.

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Modification des conditions de contrôle sérologique pour les bovinés

Résumé. Les contrôles sérologiques pour les bovinés peuvent être remplacés par un contrôle documentaire dans certains cas spécifiques.

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Modification des règles d'introduction des bovins infectés par l'IBR

Résumé. Les bovins infectés par l'IBR et vaccinés peuvent désormais être introduits dans des troupeaux d'engraissement en bâtiment dédié, avec des mesures de transition jusqu'en 2021 pour les pâturages collectifs et la transhumance.

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Modification de l'obligation de vaccination des bovins infectés par l'IBR

Résumé. Les bovins infectés par l'IBR doivent être vaccinés dans le mois suivant la notification du résultat d'analyse.

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Modification de la procédure de vaccination des bovins

Résumé. La vaccination des bovins doit être faite et entretenue par un vétérinaire sanitaire.

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Modification de l'information d'identification dans le certificat de vaccination des bovins

Résumé. Le certificat de vaccination des bovins doit maintenant indiquer l'identifiant national au lieu du numéro d'identification.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des sanctions pour certaines infractions

Résumé. L'article 17 de l'arrêté du 31 mai 2016 est supprimé, ce qui retire les sanctions prévues pour les infractions aux articles 6 à 13.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté commence à s'appliquer le jour suivant sa publication.

L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 31 octobre 2018

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Application de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2018

Arrêté du 25 octobre 2018
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