Arrêté du 31 mai 2016

Article 13

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Article 13

La vaccination de tout boviné doit être réalisée et entretenue grâce à des rappels vaccinaux par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire des bovins

Résumé. Les bovins doivent être vaccinés et recevoir des rappels par un vétérinaire selon les règles du vaccin utilisé.

La vaccination de tout boviné doit être réalisée et entretenue grâce à des rappels vaccinaux par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2018 au dimanche 14 novembre 2021

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 11 : Modification de la procédure de vaccination des bovins

En résumé. La vaccination des bovins doit désormais être réalisée et entretenue par le vétérinaire sanitaire, avec des rappels selon les modalités du vaccin utilisé.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 30 octobre 2018

Source : Légifrance