Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des sanctions pour certaines infractions
Résumé. L'article 17 de l'arrêté du 31 mai 2016 est supprimé, ce qui retire les sanctions prévues pour les infractions aux articles 6 à 13.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2016Art. 17 : Sanctions pour non-respect des règles sanitaires bovines
- Arrêté du 31 mai 2016Art. 17