Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission immédiate des résultats non négatifs d'analyses d'IBR
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance