Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'indemnité IBR pour les troupeaux
Résumé. L'arrêté modifie la définition des troupeaux indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en précisant les conditions pour obtenir ce statut.
A modifié les dispositions suivantes :