Arrêté du 25 octobre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2016

Art. 4

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Modification de la gestion des mesures contre l'IBR

Résumé. Le préfet confie la gestion des mesures contre l'IBR à un organisme compétent, et les détenteurs d'animaux doivent aider à ces mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

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