Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion des mesures contre l'IBR
Résumé. Le préfet confie la gestion des mesures contre l'IBR à un organisme compétent, et les détenteurs d'animaux doivent aider à ces mesures.
A modifié les dispositions suivantes :