Arrêté du 31 mai 2016

Article 12

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur du 31 octobre 2018 au 14 novembre 2021

Tout boviné reconnu infecté d'IBR doit être soumis par son propriétaire ou son détenteur, dans le mois suivant la notification du résultat d'analyse, à une primo-vaccination contre l'IBR réalisée par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé. Il peut être dérogé à cette obligation si l'animal est envoyé par transport sécurisé à l'abattoir, dans des conditions fixées par instruction du ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2018 au dimanche 14 novembre 2021

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 10

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 30 octobre 2018