Arrêté du 31 mai 2016

Article 12

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Article 12

Tout boviné reconnu infecté d'IBR doit être soumis par son propriétaire ou son détenteur, dans le mois suivant la notification du résultat d'analyse, à une primo-vaccination contre l'IBR réalisée par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé. Il peut être dérogé à cette obligation si l'animal est envoyé par transport sécurisé à l'abattoir, dans des conditions fixées par instruction du ministre en charge de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vaccination des bovins infectés par l'IBR

Résumé. Les bovins infectés par l'IBR doivent être vaccinés dans le mois suivant la notification, sauf s'ils sont envoyés à l'abattoir.

Tout boviné reconnu infecté d'IBR doit être soumis par son propriétaire ou son détenteur, dans le mois suivant la notification du résultat d'analyse, à une primo-vaccination contre l'IBR réalisée par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé. Il peut être dérogé à cette obligation si l'animal est envoyé par transport sécurisé à l'abattoir, dans des conditions fixées par instruction du ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2018 au dimanche 14 novembre 2021

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 10 : Modification de l'obligation de vaccination des bovins infectés par l'IBR

En résumé. Les bovins testés positifs à l'IBR doivent désormais être vaccinés dans le mois suivant la notification du résultat, sauf s'ils sont envoyés à l'abattoir dans des conditions spécifiques.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 30 octobre 2018

Source : Légifrance