Arrêté du 31 mai 2016

Article 10

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Article 10

I. - Par dérogation, les contrôles sérologiques prévus à l'article 9 (Dépistage obligatoire de l'IBR pour les bovins) peuvent être remplacés par un contrôle documentaire dans les cas suivants :

- les bovinés sont issus des troupeaux indemnes d'IBR, tels que définis à l'article 3 (Statuts des troupeaux de bovins face à l'IBR) ;

- les bovinés sont introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé, soumis à un protocole spécifique de dépistage de l'IBR.

Ces dérogations sont soumises aux conditions de maîtrise de la biosécurité au cours du transport, de façon collective à l'échelle d'un département ou d'une zone telle que définie au II de l'article 6 (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés) ou individuelle, dans les conditions définies dans le cahier des charges technique IBR et sont accordées par le maître d'œuvre.

II. - Sur proposition du maître d'œuvre et après avis favorable du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, le préfet peut décider de ne pas appliquer à certains élevages à risque les mesures dérogatoires définies aux articles 9 (Dépistage obligatoire de l'IBR pour les bovins) et 10 (Dérogations aux contrôles sérologiques pour les bovins) du présent arrêté. Le maître d'œuvre est chargé de notifier aux responsables de ces élevages les mesures de dépistage qui s'appliquent.

III. - Par mesure de transition, après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, le préfet peut, jusqu'au 31 décembre 2021, ne pas rendre obligatoires les contrôles sérologiques prévus à l'article 9 (Dépistage obligatoire de l'IBR pour les bovins) du présent arrêté pour les bovinés introduits dans un troupeau d'engraissement et faisant l'objet d'une vaccination conformément au chapitre IV.

IV. - Sur proposition du maître d'œuvre et après avis favorable du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, le préfet peut réduire le délai de réalisation du dépistage prévu par le cahier des charges technique IBR avant ou après une transhumance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux contrôles sérologiques pour les bovins

Résumé. L'article prévoit des exceptions aux contrôles sérologiques obligatoires pour les bovins, sous certaines conditions de biosécurité et d'origine.

I. - Par dérogation, les contrôles sérologiques prévus à l'article 9 (Dépistage obligatoire de l'IBR pour les bovins) peuvent être remplacés par un contrôle documentaire dans les cas suivants :

- les bovinés sont issus des troupeaux indemnes d'IBR, tels que définis à l'article 3 (Statuts des troupeaux de bovins face à l'IBR) ;

- les bovinés sont introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé, soumis à un protocole spécifique de dépistage de l'IBR.

Ces dérogations sont soumises aux conditions de maîtrise de la biosécurité au cours du transport, de façon collective à l'échelle d'un département ou d'une zone telle que définie au II de l'article 6 (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés) ou individuelle, dans les conditions définies dans le cahier des charges technique IBR et sont accordées par le maître d'œuvre.

II. - Sur proposition du maître d'œuvre et après avis favorable du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, le préfet peut décider de ne pas appliquer à certains élevages à risque les mesures dérogatoires définies aux articles 9 (Dépistage obligatoire de l'IBR pour les bovins) et 10 (Dérogations aux contrôles sérologiques pour les bovins) du présent arrêté. Le maître d'œuvre est chargé de notifier aux responsables de ces élevages les mesures de dépistage qui s'appliquent.

III. - Par mesure de transition, après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, le préfet peut, jusqu'au 31 décembre 2021, ne pas rendre obligatoires les contrôles sérologiques prévus à l'article 9 (Dépistage obligatoire de l'IBR pour les bovins) du présent arrêté pour les bovinés introduits dans un troupeau d'engraissement et faisant l'objet d'une vaccination conformément au chapitre IV.

IV. - Sur proposition du maître d'œuvre et après avis favorable du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, le préfet peut réduire le délai de réalisation du dépistage prévu par le cahier des charges technique IBR avant ou après une transhumance.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2018 au dimanche 14 novembre 2021

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 8 : Modification des conditions de contrôle sérologique pour les bovinés

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement l'extension des dérogations pour les contrôles sérologiques, notamment en ajoutant des zones spécifiques et en ajustant les conditions de transition pour les troupeaux d'engraissement vaccinés. Un nouveau paragraphe permet aussi de réduire le délai de dépistage avant ou après une transhumance.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 30 octobre 2018

Source : Légifrance