Arrêté du 31 mai 2016

Article 14

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur du 31 octobre 2018 au 14 novembre 2021

Après réalisation des actes prévus aux articles 12 et 13, le vétérinaire sanitaire transmet au maître d'œuvre un certificat de vaccination précisant notamment le nom du vaccin utilisé, la date de réalisation de la vaccination et l'identifiant national des bovinés vaccinés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2018 au dimanche 14 novembre 2021

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 12

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 30 octobre 2018