Arrêté du 31 mai 2016

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Après réalisation des actes prévus aux articles 12 (Obligation de vaccination des bovins infectés par l'IBR) et 13 (Vaccination obligatoire des bovins), le vétérinaire sanitaire transmet au maître d'œuvre un certificat de vaccination précisant notamment le nom du vaccin utilisé, la date de réalisation de la vaccination et l'identifiant national des bovinés vaccinés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de vaccination pour les bovins

Résumé. Après vaccination des bovins contre l'IBR, le vétérinaire donne un certificat au propriétaire avec les détails de la vaccination.

Après réalisation des actes prévus aux articles 12 (Obligation de vaccination des bovins infectés par l'IBR) et 13 (Vaccination obligatoire des bovins), le vétérinaire sanitaire transmet au maître d'œuvre un certificat de vaccination précisant notamment le nom du vaccin utilisé, la date de réalisation de la vaccination et l'identifiant national des bovinés vaccinés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2018 au dimanche 14 novembre 2021

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 12 : Modification de l'information d'identification dans le certificat de vaccination des bovins

En résumé. Le numéro d'identification des bovins vaccinés est remplacé par un identifiant national dans le certificat de vaccination.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 30 octobre 2018

Source : Légifrance