Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 22 (Ab)
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 15 novembre 2021
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Certificat de vaccination pour les bovins
Après réalisation des actes prévus aux articles 12 (Obligation de vaccination des bovins infectés par l'IBR) et 13 (Vaccination obligatoire des bovins), le vétérinaire sanitaire transmet au maître d'œuvre un certificat de vaccination précisant notamment le nom du vaccin utilisé, la date de réalisation de la vaccination et l'identifiant national des bovinés vaccinés.