JORF n° 0251 du 30 octobre 2018

Arrêté du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)

Décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au contenu du formulaire de déclaration préalable du pavoisement avec les emblèmes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement

Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 8 octobre 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 16 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour les années 2018 à 2020

Arrêté du 16 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2017 à 2019

Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)

Arrêté du 23 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)

Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 23 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 23 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances)

Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Arrêté du 29 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Rapport relatif au décret n° 2018-929 du 29 octobre 2018 portant virement de crédits

Décret n° 2018-929 du 29 octobre 2018 portant virement de crédits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Superman »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Promotion Rang 1 X 2 - Novembre 2018 »

Additif temporaire relatif à l'opération « Défi Kosmik 100% remboursé »

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EUROMILLIONS - MY MILLION relatif à l'opération dénommée « PROMOTION MY MILLION - NOVEMBRE 2018 »

Additif temporaire au règlement du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Keno Gagnant à vie vers Keno Gagnant à vie Novembre 2018 - Métropole »

Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile+ » relatif à l'opération « Promotion BAV EuroMillions - My Million Novembre 2018 »

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme

Décret n° 2018-930 du 29 octobre 2018 portant classement comme forêt de protection du massif de Haye, sur une partie des communes de Aingeray, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Houdemont, Laxou, Liverdun, Ludres, Maron, Maxéville, Messein, Neuves-Maisons, Sexey-les-Bois, Vandœuvre-lès-Nancy, Velaine-en-Haye, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec dans le département de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Arrêté du 26 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme OPPELT (Marthe-Elisabeth)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 29 octobre 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. DUFAUD (Nicolas)

Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur