Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de dépistage de l'IBR pour les bovins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des allègements de dépistage pour l'IBRArrêté du 31 mai 2016Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés
- Arrêté du 31 mai 2016Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés