Arrêté du 25 octobre 2018

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2016Art. 6 → Version 2Arrêté du 31 mai 2016Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés
- Arrêté du 31 mai 2016
Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés

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