A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2016Art. 6 → Version 2Arrêté du 31 mai 2016Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés
- Arrêté du 31 mai 2016Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés