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ARRÊTÉ du 29 avril 2015

fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

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Protection des races animales d'élevage en France

Résumé. Un arrêté de 2015 liste et protège les races d'animaux d'élevage en France pour préserver la diversité génétique.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et introduisant des dispositions transitoires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mai 2015

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Liste des races animales reconnues en France

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2015 liste les races officielles de bovins, ovins, caprins et porcins en France.

La liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues en application de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime (Liste des races d'animaux reconnues en France et gestion des ressources zoogénétiques) susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mai 2015 · Dernière version le 22 août 2020

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Protection des races animales locales et menacées

Résumé. Certaines races d'animaux d'élevage, notamment les races locales et menacées, sont protégées pour préserver la diversité génétique.

Parmi les races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France), les races locales et les races menacées d'être perdues pour l'agriculture définies aux articles 3 (Définition des races locales dans l'élevage) et 4 (Identification des races animales menacées) constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire au sens de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime (Liste des races d'animaux reconnues en France et gestion des ressources zoogénétiques).
Pour ces races, l'organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d'un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée par le ministre chargé de l'agriculture.
Dans le cas d'une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d'animaux.

En vigueur depuis le 13 mai 2015

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Définition des races locales d'animaux d'élevage

Résumé. Un arrêté définit une race locale d'animaux d'élevage si au moins 30% des femelles reproductrices sont dans un même département ou 70% dans trois départements voisins.

Une race est dite locale, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs aux ressources zoogénétiques), si des liens suffisants avec un territoire spécifique sont démontrés, notamment si 30 % des effectifs sont situés dans un seul département ou 70 % dans trois départements limitrophes deux à deux.
Les effectifs sont ceux des femelles reproductrices présentes sur le territoire national telles que fournies par l'institut technique en charge de l'espèce concernée.
On entend par femelle reproductrice une femelle vivante ayant mis bas au moins une fois.
La liste des races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France) qui répondent aux conditions du présent article est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mai 2015 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Identification des races animales locales menacées

Résumé. Un arrêté définit les races animales locales menacées de disparition et comment elles sont identifiées.

Une race locale est dite « menacée d'être perdue pour l'agriculture » au sens du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil susvisé lorsqu'elle satisfait aux conditions précisées au paragraphe 3 de l'article 7 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale) du règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission susvisé. L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) est l'organisme scientifique compétent et dûment reconnu qui certifie le nombre de femelles reproductrices de ces races et qui fournit la preuve que les races en cause sont menacées d'être perdues pour l'agriculture, conformément au point b de ce même article.
La liste des races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France) qui répondent aux conditions du présent article est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mai 2015 · Dernière version le 22 août 2020

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Protection des races animales menacées

Résumé. Un ministre peut protéger des races d'animaux agricoles en danger de disparition.

Une race menacée d'être perdue pour l'agriculture peut, sur décision du ministre chargé de l'agriculture, faire l'objet de mesures particulières au titre de la préservation des ressources génétiques animales.

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Abrogation de règles sur les races animales

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2015 abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant la reconnaissance et la protection des races animales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 mai 2015

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Exécution de l'arrêté sur les races animales

Résumé. La directrice générale des politiques agricole est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la préservation des races animales.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des races d'animaux d'élevage menacées

Résumé. Un arrêté liste les races d'animaux d'élevage en danger en France.

Fait le 29 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef de service de la production agricole,

H. Durand

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2015

ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe