Arrêté du 31 mai 2016

Article 8

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Article 8

I. - Lorsque des contrôles sérologiques mettent en évidence au moins un animal reconnu infecté dans un troupeau indemne d'IBR ou en cours de qualification indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné ou en cours de qualification indemne d'IBR vacciné, celui-ci doit faire l'objet d'un contrôle complémentaire vis-à-vis de l'IBR dans un délai de six mois maximum par analyses sérologiques pratiquées sur les bovinés âgés de douze mois et plus non dépistés lors des contrôles sérologiques.
Par mesure de transition, après avis du conseil régional de la politique sanitaire animale et végétale, le préfet peut différer jusqu'au 31 décembre 2021 l'application de cette mesure.

II. - L'attestation sanitaire à délivrance anticipée de tout boviné reconnu infecté d'IBR est le support de cette information.

III. - La sortie des animaux reconnus infectés d'IBR du troupeau n'est autorisée que pour leur transport soit vers un abattoir, soit vers un troupeau d'engraissement tel que défini à l'article 2 (Définitions pour la lutte contre l'IBR chez les bovins) et exclusivement entretenu en bâtiment dédié.

IV. - En l'absence de réalisation par un détenteur des mesures prescrites par le présent arrêté, le maître d'œuvre notifie à ce détenteur les mesures à mettre en œuvre ainsi que le risque encouru en cas de non-réalisation de celles-ci.

Par extension, lorsque les mesures prévues au présent arrêté ne sont pas respectées dans les délais impartis, tous les bovins du troupeau sont reconnus infectés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires en cas de détection d'IBR dans un troupeau

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2016 précise les mesures à prendre en cas de détection d'animaux infectés par la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) dans un troupeau.

I. - Lorsque des contrôles sérologiques mettent en évidence au moins un animal reconnu infecté dans un troupeau indemne d'IBR ou en cours de qualification indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné ou en cours de qualification indemne d'IBR vacciné, celui-ci doit faire l'objet d'un contrôle complémentaire vis-à-vis de l'IBR dans un délai de six mois maximum par analyses sérologiques pratiquées sur les bovinés âgés de douze mois et plus non dépistés lors des contrôles sérologiques.
Par mesure de transition, après avis du conseil régional de la politique sanitaire animale et végétale, le préfet peut différer jusqu'au 31 décembre 2021 l'application de cette mesure.

II. - L'attestation sanitaire à délivrance anticipée de tout boviné reconnu infecté d'IBR est le support de cette information.

III. - La sortie des animaux reconnus infectés d'IBR du troupeau n'est autorisée que pour leur transport soit vers un abattoir, soit vers un troupeau d'engraissement tel que défini à l'article 2 (Définitions pour la lutte contre l'IBR chez les bovins) et exclusivement entretenu en bâtiment dédié.

IV. - En l'absence de réalisation par un détenteur des mesures prescrites par le présent arrêté, le maître d'œuvre notifie à ce détenteur les mesures à mettre en œuvre ainsi que le risque encouru en cas de non-réalisation de celles-ci.

Par extension, lorsque les mesures prévues au présent arrêté ne sont pas respectées dans les délais impartis, tous les bovins du troupeau sont reconnus infectés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2018 au dimanche 14 novembre 2021

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 7 : Modification des contrôles sérologiques pour l'IBR

En résumé. Les règles de contrôle et de gestion des troupeaux atteints d'IBR (rhume des vaches) ont été précisées, notamment en clarifiant les procédures après un test positif et en prolongeant la période de transition pour l'application de ces mesures.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 30 octobre 2018

Source : Légifrance