JORF n°0128 du 5 juin 2009

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE

Article 7

Les candidats à un recrutement en école de formation de sous-officiers de l'armée de terre doivent être âgés de moins de vingt-cinq ans au premier jour du mois de souscription du contrat et être titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

Les candidats au recrutement sont sélectionnés sur dossier.

Par dérogation au premier alinéa, le recrutement dans le domaine d'activité "musique" est ouvert aux candidats âgés de moins de trente ans.

Article 8

Les contrats sont souscrits au titre de l'armée de terre, au profit d'un domaine de spécialité, en vue de l'admission directe dans une école de sous-officiers ; leur durée est comprise entre deux et huit ans.

Article 9

Le contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers doit être signé au plus tard le jour de leur entrée en école de formation.