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Arrêté du 2 août 2006

relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

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La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-17 (Diplôme d'ingénierie sociale) à D. 451-19-1 (Règles pour le diplôme d'ingénierie sociale) ;

Vu le décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire),

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2006

Arrêté du 2 août 2006
TITRE LIMINAIRE
TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
ANNEXES