La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-47 à D. 451-51 ;

Vu le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai 1980, 6 juillet 1990 et 20 mars 1993 fixant respectivement les conditions d'admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants,

Arrête :

Conformément aux dispositions des I et II de l'article 11 de l'arrêté du 22 août 2018, l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.

Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

Fait à Paris, le 16 novembre 2005.

Catherine Vautrin

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement n° 2005/12, vendu au prix de 7,94 .