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Arrêté du 26 mars 2002

relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu le décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale,

Arrêtent :

Abrogation de l'arrêté du 30-11-1988 modifié.

Fait à Paris, le 26 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance

et aux personnes handicapées,

Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Paulette Guinchard-Kunstler

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité sous le numéro 2002/13, vendu au prix de 6,20 EUR.

Arrêté du 26 mars 2002

Modifié parArrêté

TITRE Ier : L'ACCÈS À LA FORMATION
TITRE II : LA FORMATION ET LA CERTIFICATION