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Arrêté du 11 avril 2006

relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

Abrogé1 février 2016
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La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-95 (Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique) à D. 451-99-1 (Règles pour le diplôme d'aide médico-psychologique) ;

Vu le décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant un diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, Arrêtent :

TITRE LIMINAIRE

Abrogé1 février 2016

Annexes

Abrogé1 février 2016

Fait à Paris, le 11 avril 2006.

La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas

Abrogé depuis le lundi 1 février 2016

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2016art. 18 (VT)

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 31 janvier 2016

Arrêté du 11 avril 2006
TITRE LIMINAIRE
TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
Annexes