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Arrêté du 11 avril 2006

Abrogé1 février 2016

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-95 à D. 451-99-1 ;

Vu le décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant un diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, Arrêtent :

Fait à Paris, le 11 avril 2006.

La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas

Abrogé depuis le lundi 1 février 2016

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2016art. 18 (VT)

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 31 janvier 2016

Arrêté du 11 avril 2006
TITRE LIMINAIRE
TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
Annexes