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Arrêté du 25 avril 2006

relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Abrogé1 septembre 2024
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La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-81 (Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale) à D. 451-87 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale) ;

Vu le décret n° 2006-250 du 1er mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale,

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 10 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2024

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

En vigueur du mercredi 10 mai 2006 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 25 avril 2006
TITRE LIMINAIRE
TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Article 15