La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,

Vu le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1980 modifié relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1980 modifié relatif aux modalités d'organisation des stages professionnels, au programme et au déroulement des enseignements et aux épreuves du diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1980 modifié relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai 1980, 6 juillet 1990 et 20 mars 1993 fixant respectivement les conditions d'admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants,

Conformément au I de l'article 11 de l'arrêté du 22 août 2018, l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.

Conformément aux dispositions des I et II de l'article 11 de l'arrêté du 22 août 2018, l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.

Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'assistant de service social jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Nelly Olin