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Arrêté du 8 juin 2004

relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Abrogé31 décembre 2024
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La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,

Vu le décret n° 2004-615 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,

Arrête :

Fait à Paris, le 8 juin 2004.

Nelly Olin

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 31 août 2022art. 20

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 8 juin 2004
TITRE LIMINAIRE
TITRE Ier : ACCÈS A LA FORMATION
TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
TITRE IV : CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION
Annexes