JORF n°151 du 1 juillet 2004
Arrêté du 8 juin 2004
La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 2004-615 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Nelly Olin