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Arrêté du 8 juin 2004
relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Abrogé par Arrêté du 31 août 2022 - art. 20
La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 2004-615 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,
Arrête :
TITRE LIMINAIRE
Abrogé31 décembre 2024TITRE Ier : ACCÈS A LA FORMATION
Abrogé31 décembre 2024TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Abrogé31 décembre 2024TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Abrogé31 décembre 2024TITRE IV : CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION
Abrogé31 décembre 2024Annexes
Abrogé31 décembre 2024Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Nelly Olin
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 31 août 2022art. 20
En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au lundi 30 décembre 2024