JORF n°0062 du 14 mars 2019

Article 2

Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

| Grades |Nombre de représentants| | | | |------------------------------------------|-----------------------|----------|----------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | |Chargé de recherche classe
normale| 2 | 2 | 2 | 2 | | Chargé de recherche hors classe | 1 | 1 | 1 | 1 |

Chaque liste de candidatures, proposée par une organisation syndicale ou conjointement par plusieurs organisations syndicales, doit prendre en compte les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte suivant :

|Part femmes|Part hommes| |-----------|-----------| | 36,78 % | 63,22 % |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 15 mars 2019

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé de recherche classe

normale

2

2

2

2

Chargé de recherche hors classe

1

1

1

1

Chaque liste de candidatures, proposée par une organisation syndicale ou conjointement par plusieurs organisations syndicales, doit prendre en compte les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte suivant :

Part femmes

Part hommes

36,78 %

63,22 %