A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATIONArrêté du 7 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDESArrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 23 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTSArrêté du 7 juin 2011Art. 24 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 25 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 7 juin 2011Art. 27 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATIONArrêté du 7 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDESArrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 23 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTSArrêté du 7 juin 2011Art. 24 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 25 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 7 juin 2011Art. 26 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 27 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATIONArrêté du 7 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDESArrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 23 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTSArrêté du 7 juin 2011Art. 24 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 25 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 7 juin 2011Art. 26 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 27 → Version 1
- Arrêté du 7 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTS, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 27
- Arrêté du 7 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTS, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 7 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTS, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Art. 27