Arrêté du 7 juin 2011

Article 6

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

Lors de leur admission en école, les élèves commissaires présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013