JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 27

Article 27

Le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au jour de sa publication.


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Version 1

Le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au jour de sa publication.