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Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 29
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, et notamment son article R. 3232-9 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment les articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment les articles 13 à 15 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif de la marine ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 29
Créé le 16 juin 2011
Les élèves commissaires de la marine, ci-après dénommés élèves commissaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, sont formés à l'école des officiers du commissariat de la marine.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 29
Créé le 16 juin 2011
Les commissaires de 2e classe du corps des commissaires de la marine, recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.
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Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 29
CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION
Abrogé31 octobre 2013SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
Abrogé31 octobre 2013SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES
Abrogé31 octobre 2013CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES
Abrogé31 octobre 2013SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
Abrogé31 octobre 2013SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES
Abrogé31 octobre 2013CHAPITRE III : CLASSEMENTS
Abrogé31 octobre 2013CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé31 octobre 2013Fait le 7 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 29
En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013