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Arrêté du 7 juin 2011

Article 12

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

Lorsqu'une formation d'une année est décidée, le directeur central du service du commissariat des armées notifie, à chaque commissaire stagiaire, les objectifs, la durée, le contenu, les modalités de la formation et des évaluations la sanctionnant. L'évaluation des commissaires stagiaires comporte notamment la soutenance d'un mémoire.
En fonction des besoins de formation identifiés, le cycle de formation peut comprendre des enseignements, des études personnelles ou des stages dans des domaines tels que la comptabilité, les finances publiques, la logistique, les achats publics, l'audit et le contrôle de gestion, le droit, l'organisation et les ressources humaines. Les commissaires stagiaires, recrutés parmi les fonctionnaires, bénéficient d'une formation militaire afin d'acquérir la maîtrise des disciplines indispensables à l'état d'officier, en particulier en matière de commandement et d'exercice de l'autorité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 29

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013