Arrêté du 7 juin 2011

Article 15

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

Les résultats des élèves commissaires au cours du deuxième cycle sont appréciés au moyen :
1° D'un contrôle continu des connaissances portant sur les matières enseignées à l'Ecole des commissaires de l'air ou dans des établissements associés ;
2° D'un examen de fin de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013