Arrêté du 7 juin 2011

Article 24

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

En fin de premier cycle, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite, en fonction de la moyenne des notes obtenues.
Etabli par le commandant de l'école, ce classement est transmis au directeur central du service du commissariat des armées, accompagné du relevé des notes attribuées en cours de scolarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 29

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013