Abrogé31 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 29
Créé le 16 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 17 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 22 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 23 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 24 → Version 1
-Arrêté du 27 juillet 2009Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif de la marine sont abrogées en ce qu'elles concernent les élèves commissaires, les commissaires stagiaires et les commissaires de la marine.