Arrêté du 7 juin 2011

Article 4

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

L'admission des élèves commissaires et des commissaires stagiaires n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre la scolarité ou la formation.
Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du service du commissariat des armées, être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 29

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013