Arrêté du 7 juin 2011

Article 14

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

Les résultats des élèves commissaires sont appréciés, au cours du premier cycle, au moyen d'un contrôle continu des connaissances portant sur les matières enseignées à l'Ecole des commissaires de l'air ou dans des établissements associés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013