JORF n°0120 du 25 mai 2016

Article 2

Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er est accordée pour une période de 24 heures reconductible jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté y mettant fin.


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Version 1

La dérogation prévue à l'article 1er est accordée pour une période de 24 heures reconductible jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté y mettant fin.