Abrogé par Arrêté du 10 juin 2016 - art. 1
Créé le 26 mai 2016 · Abrogé le 12 juin 2016
La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de carburants) est accordée pour une période de 24 heures reconductible jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté y mettant fin.