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Arrêté du 24 mai 2016

Article 2

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Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de carburants) est accordée pour une période de 24 heures reconductible jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté y mettant fin.

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Abrogé12 juin 2016

Créé le 26 mai 2016 · Abrogé le 12 juin 2016

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de carburants) est accordée pour une période de 24 heures reconductible jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté y mettant fin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance