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Décret n°2016-659 du 20 mai 2016

relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de gestion des pièces en euros

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les banques et établissements financiers en matière de gestion des pièces en euros, en suivant un règlement européen.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le règlement du Conseil (CE) n° 1338/2001 en date du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux-monnayage, notamment son article 6 ;

Vu le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code pénal ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière en date du 22 janvier 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Suppression des règles techniques de vérification des pièces en euros

Résumé. Les établissements financiers ne doivent plus suivre des règles techniques spécifiques pour vérifier et remettre en circulation les pièces en euros, ils suivent désormais un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des conventions pour le traitement des pièces en euros

Résumé. Les banques et leurs prestataires doivent signer une convention avec la Banque de France pour traiter les pièces en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle des pièces en euros

Résumé. Les pièces en euros doivent être triées et contrôlées selon un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles sur les pièces en francs CFP et en euros pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur les pièces en francs CFP pour Wallis et Futuna, en euros pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont précisées avec des références aux décrets de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Exécution du décret par le ministre des finances

Résumé. Le ministre des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Décret n°2016-659 du 20 mai 2016
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Article 3
Article 4
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